Aller au contenu principal
Logo du Conseil Départemental des Ardennes
Groupe d'enfant présentant des dessins devant leur visage

Adopter un enfant

Dernière mise à jour le
Partager sur

Vous avez un projet d'adoption, une équipe spécialisée du Conseil départemental est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches, vous informer et vous conseiller. 
C’est elle qui évalue votre demande pour l’obtention de l’agrément d’adoption. 
Puis, au moment de l’apparentement et pour faciliter l'adaptation de l’enfant au sein de sa nouvelle famille, l'ensemble de l'équipe est là pour vous soutenir dans vos nouvelles responsabilités parentales.

Qui peut adopter ?

  • Une personne célibataire âgée de plus de 26 ans ;
  • Un couple marié, en concubinage ou unis par un PACS, âgé l’un et l’autre de plus de 26 ans ou ayant une communauté de vie depuis plus d’un an.
     

Je souhaite adopter

Les postulants à l’adoption doivent obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental des Ardennes. L’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il permet de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par les demandeurs sur les plans éducatif, familial et psychologique correspondent aux besoins fondamentaux et à l'intérêt d'un enfant adopté qu’il soit un enfant pupille de l'Etat ou un enfant né à l’étranger. 

L'agrément a une validité de 5 ans et doit faire l'objet d'une confirmation annuelle.

Sa notice d'accompagnement précise le nombre, l’âge, le sexe, l’ethnie, les caractéristiques relatives à la santé de l’enfant et la forme de l’adoption (adoption simple et/ou plénière).

L'agrément a une valeur nationale et demeure valable lorsque les personnes agréées changent de département, sous réserve d'une déclaration adressée au Président du Conseil départemental de leur nouveau lieu de résidence, dans un délai de deux mois suivant l'emménagement. Il permet également aux personnes agréées de présenter leur candidature pour l’adoption d’un enfant pupille de l’État auprès de l’ensemble des Départements français.

L'agrément devient caduc :

  • à l’expiration du délai de 5 ans ;
  • à l’arrivée au foyer d’un ou des enfants ;
  • en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, séparation, décès).

Rechercher mes origines

Toute personne née sous le secret d’identité de ses parents peut demander l’accès à ses origines personnelles.

En vertu de la loi du 22 janvier 2002, qui a créé le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), toute personne Pupille de l’Etat qui ne connait pas ses origines peut demander l’accès à ses origines personnelles.

Il s’agit des personnes ne connaissant pas l’identité de leurs parents de naissance, ceux-ci ayant demandé la préservation du secret de leur identité :

  • Lors de l’accouchement
  • Lorsqu’ils ont confié l’enfant au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du département ;
  • Lorsqu’ils ont confié l’enfant à un organisme autorisé pour l’adoption.