En tant que bénéficiaire du RSA, j'ai des droits et des devoirs...
J'ai le droit :
- de bénéficier d'un accompagnement social et professionnel adapté à ma situation
- de bénéficier d'actions qui m'aideront pour retrouver un emploi
- d'être accompagné dans mon insertion sociale
- d'être accompagné dans ma mobilité
- de recevoir une allocation adaptée à ma situation (ressources, familles...)
Un référent unique, agent conventionné désigné par le Conseil départemental, m'oriente dans ma recherche d'emploi et de reprise d'activité.
J'ai le devoir :
- de rechercher un emploi
- de participer aux actions mises en place
- de me rendre aux rendez-vous et justifier toutes absences
- d'avertir de tout changement de situation (CAF, accompagnateur RSA, référent...)
- de respecter mes engagements
Contrôle et sanctions :
En cas de manquement à mes devoirs, ma situation est évaluée par une équipe pluridisciplinaire. Je m'expose ) des sanctions :
- 1er mois suivant la constatation du manquement aux devoirs : je perçois 50% de mon RSA
- 2ème mois suivant la constatation du manquement aux devoirs : je perçois 50% de mon RSA
- A partir du 3ème mois suivant la constatation du manquement aux devoirs (et les mois qui suivent) : je suis radié, je ne touche plus mon RSA.
La réouverture de droit est possible après ma radiation dans les 12 mois qui suivent mais soumise à la signature d'un Contrat d'Engagement Réciproques.
Mes droits complémentaires :
- le complément de santé solidaire
- le pass solidaire
- le chèque énergie
- la recherche d'emploi sur job.cd08.fr
- la réduction sociale téléphonique fixe ou box
- la réduction sur ma redevance TV
- l'aide au permis de conduire
- le micro-crédit social
- le bilan de santé
- l'aide juridictionnelle
- l'aide alimentaire
- la garde d'enfant