A chaque portion de route son gestionnaire ! Qu’il s’agisse de l’exploitation, des travaux mis en œuvre ou du déneigement, ce ne sont pas les mêmes acteurs qui interviennent.
Réseau routier géré par le Conseil départemental :
- Routes départementales : 3 313 km (dont 750 km en agglomération)
- Routes bidirectionnelles : 3 301 km
- Route 2 x 2 voies : 12 km par sens (déviation de Tournes, Rocade de Charleville-Mézières, Gué d’Hossus)
- 1 300 ouvrages d’art (dont 885 ponts et 317 murs de soutènement).
Ce réseau est complété par les autoroutes et routes nationales (Direction Interdépartementale des Routes du Nord - DIR), ainsi que par la voirie communale, compétence des communes ou intercommunalités.
Compétences en agglomération
Le Maire : assure sur les routes départementales en agglomération la police de la circulation et est chargé de la sûreté et de la commodité du passage. Une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au Département qui en assure la gestion. Nonobstant, c’est au maire qu’est dévolue la compétence en matière de police de la circulation sur les voies départementales en vertu de l’article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales. À ce titre, il décide des arrêtés de réglementation de la circulation dans sa commune (vitesse, tonnage, stationnement et limite d’agglomération) et il a en charge la mise en place et l’entretien de la signalisation correspondante (signalisation horizontale et ve ticale).
De plus, l’article L.2212-2 dudit code fait obligation aux maires d’assurer la commodité et la sûreté du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l’éclairage et l’enlèvement des encombrants.
Le Président du Conseil départemental : en qualité de propriétaire et gestionnaire de la voirie, assure la police de la conservation du domaine public, impliquant l’entretien des routes départementales et leurs dépendances. Aux termes de l’article L.131-2 du code de la voirie routière « les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du Départ ment. » Il faut entendre par entretien, des travaux qui ont pour objet d’assurer la conservation du domaine public et qui incombent au Département. La jurisprudence entend s’exercer au cas par cas concernant l’entretien des trottoirs, bordures et caniveaux. Historiquement, et sauf éléments contraires, les communes ont été à l’initiative de l’aménagement des accotements en traverse d’agglomération et en ont supporté l’entièreté de l’investissement.
Le Département, en tant que gestionnaire de la voirie départementale, n’est jamais intervenu dans l’entretien de ces équipements. Ainsi, dans ce cadre, la responsabilité de leur gestion et entretien incombe à la commune qui en assure actuellement l’entretien de fait. En tant que propriétaire du Domaine Public Routier Départemental (DPRD), le Président du Conseil départemental délivre les permissions de voirie2, lui permettant d’assurer la maîtrise des atteintes ou des empiètements sur le domaine public.
- Le Préfet : assure les missions de police générale dans le département sur les Routes Classées à Grande Circulation. Par ailleurs, il dispose d’un pouvoir de substitution lorsque l’intérêt général le justifie.
Gestion et entretien en agglomération
- Le Conseil départemental des Ardennes assure l’entretien de la chaussée et des ouvrages qui la supportent. Aussi, dans un intérêt de continuité des flux de circulation et par dérogation au cadre strict juridique, le Conseil départemental continuera à assurer la viabilité du réseau routier départemental suite aux intempéries hivernales en traversée d’agglomération conformément à son Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale DOVH4 ».
- La commune ou l'EPCI (ayant la compétence déléguée par la commune), dans les emprises purement routières : la commune ou l’EPCI a, à sa charge, l’entretien et le fonctionnement des dispositifs qu’elle y a installés ou fait installer.
- Le propriétaire ou le gestionnaire des réseaux enterrés : le propriétaire ou le gestionnaire des réseaux enterrés a, à sa charge, outre l’entretien de l’ensemble de ses installations, la reprise des dégradations de chaussée liée au réseau et la mise à niveau des équipements de surface du réseau.
Déneigement : qui fait quoi ?
Selon les compétences des collectivités, le déneigement est assuré par plusieurs acteurs :
- Le Conseil départemental est chargé du réseau routier départemental ainsi que de la Rocade de Charleville-Mézières.
- La DIR Nord (Direction Interrégionale des Routes) gère le réseau routier national, les autoroutes et voies express (hormis la Rocade dite de Charleville-Mézières)
- Enfin, les Communes et Communautés de communes se chargent de leur réseau routier communal ou intercommunal, des voies communales, intercommunales et chemins ruraux