L’Assemblée départementale, composée de 38 conseillers départementaux élus pour six ans au suffrage universel direct, règle par ses délibérations les affaires du Département. Elle siège à l’Hôtel du Département, en séance publique, au moins une fois par trimestre. Elle arrête les orientations de la politique départementale et vote, en conséquence, son budget.
Les conseillers départementaux siègent en commissions, il existe deux types de commissions au Conseil départemental : la Commission Permanente et les commissions organiques.
Dans les Ardennes, la Commission Permanente comprend l’ensemble des membres de l’Assemblée départementale. Elle est composée du Président, de 8 Vice-Présidents et de 29 membres. Elle se réunit en principe tous les mois et assure, entre les sessions, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’Assemblée départementale lui a donné délégation.
Pour étudier chaque dossier en détail, les élus se répartissent en cinq commissions organiques. Chaque commission prépare les dossiers de son domaine de compétence ; ils seront ensuite examinés par la Commission Permanente ou par l'Assemblée en session.
Le rôle des commissions organiques consiste à donner un avis sur les dossiers soumis à l'Assemblée et à la Commission Permanente, à proposer de nouvelles orientations et à évaluer les politiques menées.
La Commission Permanente comprend l’ensemble des membres de l’Assemblée départementale. Elle est composée du Président, d’une première Vice-Présidente, de 7 Vice-Présidents et de 29 membres.
Le Président
Noël BOURGEOIS
1ère Vice-présidente
Anne DUMAY
Les Vice-présidents
Noël Bourgeois entouré des 7 Vice-présidents. De gauche à droite :
- Jean Godard (Vice-président, délégué du Président au Revenu de Solidarité Active et à l'Insertion et Fonds Sociaux Européens),
- Marc Wathy (Vice-président),
- Marie-José Moser (Vice-présidente, déléguée à l'Action sociale et aux Aides individuelles au logement),
- Renaud Averly (Vice-président),
- Anne Fraipont (Vice-présidente, déléguée à la Protection de l'enfance, la Protection maternelle et infantile et au Foyer départemental de l'enfance),
- Anne Dumay, (Vice-présidente, déléguée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées, aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées),
- Brice Fauvarque (Vice-président),
- Odile Berteloodt (Vice-présidente, déléguée au développement durable, à l'agriculture et au Laboratoire départemental d'analyses).
Tous les autres conseillers départementaux sont membres de la Commission Permanente.
Agenda des réunions de l'Assemblée et de la Commission permanente
Le Conseil départemental des Ardennes se réunit au moins une fois par trimestre pour débattre et voter les rapports préalablement étudiés en commission.
Assemblée départementale 2025 (séances publiques)
- Vendredi 24 janvier 2025 (à 9h30) : Réunion de l’Assemblée départementale (Actions éducatives 2025 au sein des collèges publics et privés)
- Vendredi 28 mars 2025 (à 9h) : vote des Comptes administratif et de gestion 2024, Budget supplémentaire de 2025 (Décision modificative n°1)
- Vendredi 20 juin 2025 (à 9h) : Décision Modificative n°2 de 2025
- Vendredi 26 septembre 2025 (à 9h) : Décision modificative n°3 de 2025
- Vendredi 17 octobre 2025 (à 9h) : Réunion de l’Assemblée départementale (Dotations de fonctionnement 2026 des collèges)
- Vendredi 14 novembre 2025 (à 9h) : Orientations Budgétaires pour 2026
- Vendredi 19 décembre 2025 (à 9h) : Budget primitif de 2026
Commission permanente 2025 (séances privées)
- Vendredi 24 janvier 2025 (à 9h30)
- Vendredi 28 février 2025 (à 9h30)
- Vendredi 28 mars 2025 (à l’issue de la réunion de l’Assemblée)
- Vendredi 25 avril 2025 (à 9h30)
- Vendredi 23 mai 2025 (à 9h30)
- Vendredi 20 juin 2025 (à l’issue de la réunion de l’Assemblée)
- Vendredi 11 juillet 2025 (à 9h30)
- Vendredi 26 septembre 2025 (à l’issue de la réunion de l’Assemblée)
- Vendredi 17 octobre 2025 (à l’issue de la réunion de l’Assemblée)
- Vendredi 14 novembre 2025 (à l’issue de la réunion de l’Assemblée)
- Vendredi 19 décembre 2025 (à l'issue de la réunion de l'Assemblée)