La coopération transfrontalière entreprise par le Conseil départemental des Ardennes et les régions frontalières (Belgique, Luxembourg, Allemagne...) s’exprime par un renforcement des échanges économiques et se traduit dans les faits par des projets portant sur des problématiques et des enjeux communs.
De nombreuses collaborations gagnent à être travaillées en transfrontalier. Que ce soit le patrimoine, la santé, la recherche, l'innovation, la formation ou l’emploi par exemple, des aides existent pour soutenir vos projets transfrontaliers.
Le Conseil départemental des Ardennes se veut un moteur de la coopération transfrontalière : membre du programme INTERREG France-Wallonie-Vlaaderen, il développe des relations privilégiées avec la Belgique depuis trois générations de Programme. Ainsi, dans le département des Ardennes, le soutien financier européen (FEDER) a déjà contribué à la mise en place de coopérations franco-belges dans de nombreux domaines : santé, tourisme, développement territorial, économie, culture, environnement…
Depuis le 1er janvier 2018, le Département des Ardennes est officiellement membre observateur au sein de la Grande Région Transfrontalière Européenne. L'occasion pour les Ardennes de renforcer leurs liens avec la Belgique et d’en tisser de nouveaux avec des régions allemandes et le Grand-Duché du Luxembourg.
Dans le cadre de ses partenariats transfrontaliers, le Conseil départemental est également devenu adhérent de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Créée en 1997 par le gouvernement français, l'association MOT est soutenue au niveau national par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET), les Ministères de l'Europe et des Affaires étrangères, de l’Intérieur et des Outre-Mer, et la Caisse des Dépôts.
Son rôle est d’assister les porteurs de projets, de veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers et de mettre en réseau les acteurs et les expériences. A ce jour, elle compte presque 70 adhérents.
Partenaire du programme INTERREG V, le Conseil départemental des Ardennes participe au soutien de projets transfrontaliers visant à effacer les frontières et les barrières entre la France et la Belgique par un renforcement des échanges économiques et sociaux de ces territoires au bénéfice des populations de la zone concernée.
Un programme de coopération France-Belgique
Le programme de coopération transfrontalière Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen 2014-2020 est un programme européen de coopération transfrontalière qui regroupe des régions françaises et belges : Régions Hauts-de-France et Grand Est en France, et la Wallonie, la Flandre occidentale et orientale en Belgique.
Le périmètre géographique du programme Interreg V rassemble des métropoles, des zones industrielles en mutation, des zones rurales et côtières. Son objectif est de soutenir la réalisation de projets dans lesquels les acteurs de ces régions échangent et transfèrent leurs expériences et développent des approches et des outils communs ayant un impact transfrontalier pour les populations.
62.000 km2 : c’est la superficie du territoire couvert par le programme européen de coopération transfrontalière Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen, avec une population de 10 millions d’habitants.
4 thématiques de coopération
Le programme Interreg 2014-2020 soutient des projets qui répondent à 4 axes de coopération qui se déclinent en objectifs spécifiques.
Un 1er axe pour améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière, un 2e pour accroître la compétitivité transfrontalière des PME, un troisième pour protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières et enfin un quatrième pour promouvoir la cohésion et l’identité communes des territoires transfrontaliers de la zone.
Financement des projets
Le programme dispose d’une enveloppe de 170 millions d’euros pour la période 2014-2020.
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, via le FEDER (fonds européen de développement régional), apporte un soutien financier s’élevant à 50% du coût total du projet (55% pour les portefeuilles de projets).
Situation du programme
Depuis le début de la programmation 2014-2020, le Comité de pilotage du programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen a sélectionné 158 projets, issus de quatre appels à projets, représentant un montant total de 321 M€ dont un apport FEDER de 164,5 M€. En outre, cinq portefeuilles de projets ont été acceptés et 71 micro-projets ont été acceptés dans le cadre de trois appels à micro-projets pour un budget FEDER de 2 M€.
Sur les 158 projets et 71 micro-projets acceptés, il y a 30 projets, dont 1 portefeuille de projet, avec un partenaire présent sur le Département des Ardennes, représentant 60 opérateurs (soit environ 19 % en nombre), et 7 micro-projets (soit environ 10 % toujours en nombre). En terme de financement, les projets ardennais bénéficient d’une enveloppe d’environ 4,5 M€ et les micro-projets d’une enveloppe d’environ 80 K€, soit environ 4,58 M€ au total, ce qui représente à ce jour 2,88 % du montant du programme dédié aux projets (pour rappel, le Département des Ardennes représente 2,62 % de la population éligible du programme).
Exemples de projets transfrontaliers
Partenaire du programme, le Conseil départemental participe au soutien des projets transfrontaliers des acteurs du territoire. Dans le département des Ardennes, le soutien financier européen du Programme INTERREG V a déjà contribué à la mise en place de coopérations dans de nombreux domaines :
- Tourisme : Ardenne Attractivity
- Tourisme : Ardenne Cyclo
- Tourisme : Micro projet Vallus
- Économie transfrontalière : Bâti C2 et RE C2
- Développement durable : Projet DEMO