Le rôle du Conseil départemental

5 dates clés 

• 1790 : l’Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. Au nombre de 83, les départements sont tous organisés autour d’un chef-lieu, qui doit être accessible des quatre coins du territoire en moins d’une journée de cheval ! Chaque département est par ailleurs doté d’un conseil en charge de son administration mais sous contrôle du pouvoir central.
• 1871 : la loi du 10 août fait du département une collectivité territoriale. Le Conseil général est créé et reçoit une compétence globale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Désormais, les conseillers généraux sont élus au suffrage universel pour une durée de six ans, à raison d’un conseiller par canton.
• 1982 / ACTE I de la décentralisation : grâce aux lois de décentralisation du 2 mars, le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Le pouvoir exécutif passe alors des mains du Préfet à celles du Président du Conseil général. Ce dernier assure désormais la préparation et la mise en œuvre du budget de son département. En 1982, le Conseil général des Ardennes comptait à peine une centaine d’agents.
• 2004 / ACTE II de la décentralisation : la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août renforce le rôle du Département en lui attribuant de nouvelles compétences dans les domaines de l’action sociale, des infrastructures routières et de l’éducation. Le CG compte désormais quelques 1 700 agents.
• 2014-2015 / ACTE III de la décentralisation : nouvelle réforme territoriale avec des textes sur le renforcement des métropoles, le redécoupage des régions et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.

LE SAVIEZ-VOUS ? Le mot département vient de « départir » qui signifie partager.